Les élections TPE, à quoi servent-elles ?
Tous les 4 ans ont lieu les élections TPE, qui devaient avoir lieu cette année du 25 novembre au 12 décembre. Elles ont été reportées au 30 décembre 2016 jusqu’au 13 janvier 2017 suite à un recours en cassation d’un des syndicats représentatifs, la CGT. Une semaine supplémentaire est accordée pour les DOM, soit jusqu’au 20 janvier 2017 pour faciliter entre-autre l’acheminement des plis.
Les élections des TPE vont permettre à 4,5 millions de salariés des très petites entreprises (celles qui ont moins de 11 salariés) et des employés à domicile d’élire le syndicat qui les représentera dans les futures commissions paritaires régionales.
Ainsi, les personnes pouvant voter sont celles qui étaient en poste en décembre 2015 par le biais d’un CDI, d’un CDD ou d’un contrat d’apprentissage.
Pour vérifier que vous êtes bien inscrit, consultez ici le site internet mis en place par le Ministère du Travail.
Les commissions paritaires régionales ont pour rôle de constituer un espace de concertation entre salariés et employeurs des TPE. Elles agissent notamment aux niveaux de l’emploi, des conditions de travail, de la formation, des conflits individuels et collectifs, etc. Elles peuvent également proposer des changements ou des nouveautés dans les activités sociales et culturelles.
C’est pourquoi il est important de voter lors de ces élections. A savoir également qu’elles pèseront sur les représentativités nationales des organisations syndicales dans le secteur privé. Enfin, elles vont permettre de désigner les conseillers prud’homaux par syndicat en 2017.