FOIRE AUX QUESTIONS

Trouvez ici les réponses à vos questions sur le micro-crédit, le prêt d’honneur solidaire et le dispositif d’aide aux entreprises en difficultés (Clinique TPE) ou la CSDL en général.

Qu'est-ce qu'un micro-crédit à la CSDL ?

Le micro-crédit de la Caisse Sociale de Développement Local (CSDL) est une forme de prêt financier destiné à soutenir les initiatives entrepreneuriales. Contrairement aux prêts traditionnels, notre micro-crédit vise spécifiquement à aider les petites entreprises qui ont difficilement accès aux services financiers conventionnels.

Notre prêt est caractérisé par un montant modeste (en moyenne 5.800 €), des conditions flexibles et un taux d’intérêt adapté aux réalités économiques des bénéficiaires.

En outre, la CSDL ne prend pas de frais de dossier ni de caution personnelle.

Quelles sont les caractéristiques du micro-crédit ?

Un micro-crédit est défini par le Code Monétaire et Financier comme un prêt d’un montant maximum de 12.000 €, fait à une entreprise de moins de 4 salariés, sur une durée de remboursement ne dépassant pas 5 ans.

Qui peut bénéficier d'un micro-crédit ? Quels sont les critères d'éligibilité pour obtenir un micro-crédit ?

Les personnes exclues du système bancaire classique, comme les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires des minima sociaux, les entrepreneurs en situation précaire, peuvent être éligibles au micro-crédit de la CSDL.

Contrairement aux Banques, nous pouvons financer des éléments incorporels (BFR, trésorerie…). Nous ne fixons pas de minimum d’apport, de niveau d’étude ou d’expérience professionnelle comme critère préalable.

Comment faire une demande de micro-crédit ?
  1. Rassemblez tous les documents demandés en consultant la liste de documents sur notre site.
  2. Assurez-vous d’avoir tous les documents requis pour avoir un dossier complet.
  3. Une fois que vous avez tous les documents nécessaires, envoyez-les par e-mail à l’adresse contactcsdl@csdl-bordeaux.org
  4. Attendez un retour de notre part. Les chargés de missions examineront votre demande et vous contacteront pour poursuivre la démarche et pour demander des informations supplémentaires si nécessaire.
Que se passe-t-il lorsque votre dossier est prêt ?

La personne en charge de votre dossier est chargée de présenter votre projet à notre comité de crédit.

Les membres du comité (tous bénévoles), présentés sur la page « QUI SOMMES-NOUS ? », sont des professionnels de la Banque, gérants de sociétés, anciens responsables d’entreprises, experts comptables…

La décision rendue par le comité est souveraine, et prise selon notre politique de risques, adaptée à la conjoncture et aux caractéristiques de votre dossier. Le comité se réserve donc le droit de refuser de prêter, de n’accorder qu’une partie du financement demandé (par exemple lorsque le montant de la trésorerie apparaissant dans le plan de financement est manifestement surévaluée), d’accepter sous réserve (souscription d’une assurance, obtention d’un diplôme spécifique à une activité…) ou d’octroyer simplement ce qui est sollicité.

Dans tous les cas vous recevrez rapidement un appel pour vous informer de la décision, et pour prévoir la suite (signature du contrat, demande de documents complémentaires…).

En quoi consiste un prêt d'honneur solidaire ?

Le prêt d’honneur solidaire (PHS) est un financement destiné aux créateurs ou repreneurs d’entreprise, proposé par certaines organisations. Il complète un prêt bancaire, renforçant les fonds propres de l’entreprise. Avec un taux d’intérêt de 0%, il facilite le remboursement. Cet accord repose sur un engagement moral de l’emprunteur à rembourser, même sans garanties matérielles.

Le PHS distribué par la CSDL est celui de la Banque Publique d’Investissement (BPI). Il est d’un montant maximal de 8.000€ et d’une durée de remboursement maximale de 60 mois. Il est obligatoirement adossé à un financement de montant et durée de remboursement au moins égaux, qu’il s’agisse du micro crédit de la CSDL ou d’un crédit bancaire classique. Il ne comporte pas de frais de dossier ni de garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant.

Qui peut obtenir un prêt d'honneur solidaire ?

Le prêt d’honneur Création-Reprise s’adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises dans le cadre d’une création, d’un développement ou d’une reprise d’entreprise.

Pour y prétendre, le porteur de projet doit répondre a au moins un critère :

  • Bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à France Travail depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
  • Bénéficiaire du RSA ou de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Jeune ayant entre 18 et 29 ans révolus (intégrant les situations de handicap)
  • Demandeur d’emploi de moins de 30 ans, ne remplissant pas les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage
  • Salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, reprenant une entreprise
  • Personne sans emploi titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
  • Créateur ou repreneur d’une entreprise dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
  • Bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant.

Critères concernant l’entreprise :

  • Entreprise créée depuis moins de 3 ans. ATTENTION CRITERE D’EXCLUSION, si vous démarrez une nouvelle activité en tant qu’entrepreneur individuel et avez déjà été immatriculé pour une activité professionnelle (quelle qu’elle soit) il y a plus de 3 ans, vous ne serez pas éligible au PHS, même si les autres critères sont satisfaits. 
  • Tout type d’entreprise (sociétés de capitaux, entreprise individuelle, y compris les microentreprises) – à l’exclusion des associations, fondations et SCI.
  • Les secteurs de l’exportation, la pêche et aquaculture, la promotion et location immobilière ou l’intermédiation financière sont exclus. 
  • Entreprise ne faisant pas ou n’étant pas susceptible d’être l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.
Peut-on cumuler un prêt d'honneur solidaire avec d'autres aides ou financements ?

Le Prêt d’Honneur Solidaire (PHS) de BPI, distribué par la CSDL, doit obligatoirement être complété par un financement bancaire ou un microcrédit d’un montant équivalent.

Par exemple, si votre besoin de financement est de 6.000€, vous pourriez obtenir un microcrédit CSDL de 3.000€ et un PHS de 3.000€.

Il est par contre impossible de cumuler 2 prêts d’honneur de structures différentes.

Qu'est-ce que la Clinique des TPE ?

La Clinique des TPE est un dispositif d’aide aux entreprises en difficulté, offrant un accompagnement sur mesure aux petites entreprises. Grâce à un diagnostic approfondi de la situation de votre entreprise et à des recommandations personnalisées, la Clinique TPE vous aide à retrouver un nouveau souffle pour votre activité. Ce service est entièrement gratuit et confidentiel, afin de garantir un soutien adapté à vos besoins sans compromettre la confidentialité de vos informations.

Si votre entreprise traverse des difficultés, n’hésitez pas à faire appel à la Clinique des TPE (coordonnées sur notre site web) pour bénéficier d’un accompagnement professionnel et bienveillant.

Qui peut bénéficier de la Clinique TPE ?

La Clinique TPE s’adresse aux petites entreprises, en particulier aux TPE, rencontrant des difficultés. Elle est accessible aux entreprises des départements 24, 33, 47 et bientôt 16.

Quels sont les services proposés par la Clinique TPE ?

La Clinique TPE propose un état des lieux, un diagnostic à 360 degrés (comptable, marketing, RH, etc.), permettant de déterminer les causes réelles des difficultés rencontrées.

Une orientation vers des structures adaptées et une aide à la médiation avec les partenaires financiers, administratifs ou sociaux.

Si nous estimons que la survie de l’entreprise dépend d’une aide financière, que le/la dirigeant(e) a mis en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la pérennité de son exploitation, et que la collaboration est possible, un accompagnement financier peut être envisagé sous la forme de notre micro crédit professionnel.

Comment se déroule le processus d'accompagnement au sein de la Clinique TPE ?

L’entrée en relation doit obligatoirement être faite par le/la dirigeant(e) de l’entreprise en difficulté. Vous trouverez nos coordonnées sur ce site dans la rubrique « Contact ».

Un premier entretien téléphonique permettra de vous préciser si votre cas peut être pris en charge. La liste des documents à fournir vous sera envoyée par email.

L’accompagnement débute par un état des lieux réalisé à partir des documents fournis et d’un rendez-vous au sein de l’entreprise.

Un diagnostic complet est ensuite établi, suivi d’une orientation vers des solutions adaptées. La Clinique TPE assure également un suivi financier régulier et une assistance à la médiation en cas de besoin.

Comment puis-je suivre l'avancement de ma demande ou de mon projet ?

Pour suivre l’avancement de votre demande ou de votre projet, un interlocuteur unique est attribué à chaque entreprise. Vous bénéficiez d’un suivi personnalisé tout au long du remboursement du prêt.

Comment puis-je contacter la CSDL pour plus d'informations ?

Vous pouvez contacter la CSDL pour plus d’informations via les coordonnées fournies sur notre site web, par téléphone ou par e-mail. Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions.

Quel est le délai de traitement habituel pour les demandes de financement ou d'accompagnement de projets ?

Le délai de traitement des demandes de financement peut varier en fonction de plusieurs critères. Tout d’abord, cela dépend souvent de votre département. En Gironde les délais peuvent être plus longs, dû à un nombre particulièrement important de demandes.

Le délai dépend également de la rapidité avec laquelle vous envoyez votre dossier et de sa complétude. Si vous fournissez un dossier complet dès le départ, le processus peut être accéléré.

La CSDL organise 1 comité chaque fin de mois (retrouvez nos prochaines dates sur notre calendrier), durant celui-ci une douzaine de dossiers sont présentés.

Comment est financée la Caisse Sociale de Développement Local de Bordeaux ?

Les prêts de la CSDL sont réalisés, à ce jour, exclusivement sur fonds propres. Cela signifie que les fonds que nous prêtons ne sont pas publics, ils nous appartiennent. Si nous ne sommes pas remboursés par l’emprunteur, cela diminuera notre capacité future à financer d’autres porteurs de projets.

Pour son fonctionnement (salaires, locaux…) la CSDL est financée ou aidée par la Région Nouvelle Aquitaine, Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux, le Crédit Municipal de Bordeaux, Val de Garonne Agglomération, la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois et Fumel vallée du Lot.

La Caisse Sociale de Développement Local de Bordeaux est-elle une structure de l'ESS ?

De par son statut juridique, son fonctionnement et ses actions, la CSDL est une structure de l’Économie Sociale et Solidaire :

  • statut associatif à but non lucratif,
  • gouvernance démocratique, indépendante et bénévole,
  • objet social poursuivant une utilité sociale (accès au financement pour des porteurs de projets exclus du financement bancaire classique).

Notre taux de prêt (6% actuellement) est notre seul revenu propre. Le coût de notre garant (permettant aux porteurs de projets financés par la CSDL de ne pas fournir leur caution personnelle) est pris en charge par l’emprunteur et n’est pas un revenu pour la CSDL. Aucun autre frais n’est pris lors d’un financement et les divers accompagnements sont gratuits. Notre fonctionnement est donc très éloigné de celui d’une Banque, qui rentabilise la relation avec un client en lui vendant un ensemble de services.

LA CAISSE SOCIALE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL

Travaillons Ensemble ! Un engagement local, un impact global.

Venez nous suivre
Copyright © 2024 Divi. All Rights Reserved.